Droits  &  CNIL
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 travail d'élèves

La droit sur Internet

 

 

Le droit de savoir

La loi "Informatique et libertés" te reconnaît le droit d'être informé que des informations te concernant sont collectées et conservées dans un fichier.

C'est aussi le droit de savoir dans quel but un fichier est créé. C'est une règle fondamentale, car pour exercer tes droits, il faut d'abord que tu saches qui dispose de renseignements sur toi.

Même si tu sais qu'une personne ou un organisme détient ces renseignements et que tu en es d'accord, tu dois être au courant de l'utilisation qui va en être faite.

Par exemple, si tu pratiques un sport et que tu t'inscris dans un club pour avoir une carte d'adhérent, ce n'est pas une raison pour que le club donne, sans te demander ton avis, tes coordonnées à une boutique de chaussures de sport.

 

 

Le droit d'accès

La loi "Informatique et libertés" te garantit un droit d'accès aux informations qui te concernent.

Ça signifie que tu peux demander à tout organisme ou toute personne s'ils détiennent des informations sur toi (banque, magasin, club, association...). Puis si c'est le cas, tu peux demander qu'on te les communique.

En exerçant ton droit d'accès, tu as les moyens de contrôler si ce qui est dit sur toi est exact, et au besoin, tu peux exiger des corrections. Tu dois exercer toi-même ton droit d'accès auprès de ceux qui ont des informations sur toi, en justifiant de ton identité. Pour certaines données, la loi prévoit un intermédiaire entre toi et l'organisme qui détient des données sur toi, par exemple, ton médecin pour tes données médicales.

La CNIL ne détient aucun fichier, elle dispose seulement de la liste des fichiers qui lui ont été déclarés. Elle peut t'aider si tu as des difficultés dans l'exercice de tes droits, en particulier de ton droit à obtenir communication de tes informations.

 

Le droit de s'opposer

La loi "Informatique et libertés" te reconnaît un droit d'opposition.

Cela signifie que tu peux tout simplement refuser que quelqu'un recueille et garde des informations sur toi. Tu peux dire non au moment où l'on te demande des renseignements, ou plus tard en exigeant par exemple qu'on retire ces renseignements du fichier.

Pour des informations sensibles, qui concernent par exemple ta santé ou ta religion, il est nécessaire que tu donnes ton accord par écrit pour que les données soient collectées. Bien sûr, tu ne peux pas t'opposer à être dans des fichiers qui ont été prévus par la loi (par exemple, fichier de l'école).

 

 

 

D'après les site www.clin.fr et fait par les élèves «Edouard » « Alex » « Florian »

 

 

 

 

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Dernière modification : 29 mai 2006